Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente visent à définir les relations entre l’acheteur et LITTORAL EQUIPEMENT pour
tout achat effectué (direct ou web), que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

1- VENTE

PAIEMENT COMPTANT POUR TOUTE PREMIÈRE COMMANDE. AFIN D’ACCÉLÉRER LE PROCESSUS DE VOTRE COMMANDE VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE PASSER CETTE DERNIÈRE DIRECTEMENT SUR NOTRE SITE WWW.LITTORAL-EQUIPEMENT.COM, EN VOUS IDENTIFIANT VOUS AUREZ ACCÈS À VOS TARIFS D’ACHATS, POURREZ ÉGALEMENT CONNAITRE LA DISPONIBILITÉ ET SUIVRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE VOTRE COMMANDE.

2- LES TARIFS

Tous nos prix sont indiqués en H.T, port, emballage, et frais de gestion en sus, nets de toute remise, de tout escompte. En raison de la fluctuation des cours de certaines matières premières, nous pourrons être amenés à modifier sans délai certains prix de nos tarifs et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait être répercuté immédiatement sur les prix de vente. Aucune remise à l’initiative de l’acheteur sur le montant de sa facture ne sera prise en compte sans notre accord.

3- LES PRODUITS

Tous nos produits sont susceptibles d’être modifiés ou remplacés sans préavis, de ce fait les photographies et les textes ne peuvent pas être considérés contractuels. De légères nuances peuvent exister entre les photos et les croquis du catalogue par rapport aux produits originaux.

4- CONDITION DE PAIEMENT – FACTURATION – REGLEMENT

Pas de minimum de commande. Franco port 950€ HT net (Hors Corse et DOM-TOM). Pour les personnes physiques, le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire sur notre site www.
littoral-equipement.com Carte bancaire : En indiquant vos 16 numéros de carte bancaire ainsi que sa date de validité, le code crypto c’est-à-dire les 3 derniers chiffres au dos de votre carte, le nom du porteur de la carte si il est différent. Master Card et Visa acceptées. Pour les personnes morales, le règlement s’effectue par LCR magnétique à 30 jours date de facture ou par virement à la commande sur le compte domicilié au Crédit Maritime.
IBAN : FR76 1660 7000 1788 1214 8322 436
BIC : CCBPFRPPPPG

Après votre passage de commande, soit auprès d’un commercial soit directement sur le site www.littoralequipement.com, une confirmation de commande vous sera transmise par courrier électronique (cette confirmation vaudra signature). Votre commande deviendra alors ferme et définitive, entraînant l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données enregistrées vaudront preuves de la transaction. LITTORAL EQUIPEMENT ne pratique pas l’escompte. Réserve de propriété : Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80, dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties. LITTORAL EQUIPEMENT s’octroie le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat. L’acquéreur en demeure néanmoins entièrement responsable dès la livraison. Tout retard de paiement entrainera l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ de frais de recouvrement. Aucun n’escompte accordé en cas de paiement anticipé.

5- DROIT DE RETRACTATION – RETOUR – ANNULATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Suivant les articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous prions de télécharger le formulaire de rétractation sur le site http://www.littoral-equiphome.com/. Une fois la demande traitée par nos services, un bon de retour vous sera délivré et vous pourrez connaître le coût du retour en fonction du produit à reprendre. Le produit devra être retourné accompagner d’un bon de retour dans son emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours calendaires. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais d’envois et de retour restent à charge du client. Aucune reprise ne sera effectuée sur les produits personnalisés. Pour toute demande d’échange, de SAV, une demande doit être effectuée par mail avec la photo des produits. Il faudra impérativement conserver tous les produits dans leur emballage d’origine jusqu’au retour d’une réponse de notre service.

6- LIVRAISON

Nos livraisons sont en moyenne sous 48H00 (les délais sont donnés à titre indicatif, sans garantie par les différents transporteurs sélectionnés par LITTORAL EQUIPEMENT), pour les articles en stock, ne nécessitant aucune modification spécifique. Tous nos articles textiles et gros matériels ont un délai de livraison de 3 à 6 semaines. Tout départ de marchandise de nos dépôts est contrôlé. LITTORAL EQUIPEMENT ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et autres moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie. Aucun retard de livraison inférieur à 30 jours, ne peut engendrer l’annulation de la commande ou la demande de compensation de quelque nature que ce soit. Les dépassements des délais ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de rupture provisoire, LITTORAL EQUIPEMENT s’engage à vous expédier le ou les produits en reliquat, sans frais supplémentaires. La livraison partielle ne peut pas entrainer un retard de paiement de la partie livrée. LITTORAL EQUIPEMENT est libéré de l’obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Des frais de transports spécifiques s’appliquent sur les articles volumineux. Merci de nous contacter. Seuls les colis inférieurs à 20kg, de longueur inférieure à 1.5m et de périmètre développé inférieur à 3m (=longueur + largeur + hauteur) peuvent être livrés en Ici Relais.

7 – TRANSPORT + ECO TAXE

Les marchandises, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations concernant les livraisons ne seront admises que dans la limite de 48 heures suivant la réception.
7-1-LITIGE DE LIVRAISON
Tout litige quant à l’état de détérioration des colis devra faire l’objet de votre part de réserves sur le récépissé de transport (attention la mention « sous réserve de déballage ou d’avarie » n’a aucune valeur ne sera pas pris en compte pour votre indemnisation), réserves qui seront confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h00, nous transmettre une copie (les articles L 133-3 et 105 code du commerce). Les marchandises restent à notre entière propriété jusqu’au règlement intégral du prix (loi 80.335 du 12/05/1980). Toute erreur de libellé ou d’impression ne sera pas de notre responsabilité.
7-2-FRAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de livraison est valable pour un point de livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons en Corse ainsi que les départements d’Outre-Mer, merci de contacter votre conseiller.

7-3 –ECO TAXE
Une éco contribution correspond au coût de la collecte et du recyclage des déchets, elle est identique à toutes les étapes de la distribution et est facturée en sus du prix du produit jusqu’au client final, avec un affichage obligatoire sur les factures. LITTORAL EQUIPEMENT reverse l’intégralité de ces sommes aux différents organismes. En application du décret n°005-829 du 20 juillet 2005 pour l’écosystème, (électroménager et appareils électriques). Conformément à l’article 20 de la loi de finance 2013, une éco contribution est mise en place pour l’ensemble des mobiliers. Sera prise en compte l’extension des produits à partir d’octobre 2018.

8 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS

LITTORAL EQUIPEMENT est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement, sous le numéro FR030473. Ce numéro garantit que LITTORAL EQUIPEMENT, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

9 – RECLAMATIONS
Toute réclamation, sauf celle concernant le délai de livraison, devra nous être adressée par écrit, dans les 48H00 suivant la livraison des marchandises pour être prise en considération. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans un accord écrit préalable de notre part. Tout retour sans autorisation est systématiquement refusé. Tout retour sera effectué à la charge du client, sauf stipulation contraire de notre part. Aucune marchandise retournée en port dû ne sera acceptée. Les échantillons ne sont ni repris ni échangés, ainsi que les commandes spécifiques ou les produits marqués. Les indications qui peuvent vous être données sur un choix de tailles textiles le sont à titre de simple conseil, aucune marchandise ne sera reprise en cas de commande de tailles non conformes à l’attente du client par le commercial, sauf accord express préalable de notre part. Nous vous conseillons d’essayer les échantillons avec votre commercial secteur sachant que tous les modèles ne «taillent» pas de façon identique.

9 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de communication et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite.

10 – LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://www.littoral-equiphome.com/emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans restriction, aux conditions générales de ventes. En cas de litige ou de réclamations, nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable, à défaut, seuls les tribunaux de la ville de la plus proche du siège social seront compétents.

Conformément aux articles L.611-1 à L.611-3 et R.612-1 à R-616.2 du Code de la Consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pas pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

L’Association AMBO qui peut être saisie :

-       Soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO, 12 rue Colbert, B 37 – 56100 LORIENT

-       Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

11 – RESPONSABILITES - GARANTIE

LITTORAL EQUIPEMENT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des marchandises distribuées. Nous prenons en charge les seules garanties prévues par les dispositions légales ou conventionnelles.